Une infection nosocomiale peut avoir des répercussions profondes sur la vie d’un patient, allant d’une prolongation du séjour hospitalier à une invalidité permanente, voire au décès. Face à ces conséquences dramatiques, il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles. Quelles sont les démarches à suivre si vous êtes face à cette situation ?
Naviguez dans l'article :
Le recours juridique contre les professionnels de la santé
La première étape pour le patient est généralement de signaler l’infection à l’établissement de santé. Cela permet à l’hôpital ou à la clinique de mener une enquête interne et éventuellement de prendre des mesures correctives.
Si le patient n’est pas satisfait de la réponse de l’établissement ou si l’infection a entraîné des dommages graves, il peut choisir de porter l’affaire devant les tribunaux. Pour cela, il doit généralement faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la santé. Vous pouvez d’ailleurs suivre ce lien si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce type de recours. Le professionnel sera en mesure de vous conseiller sur la meilleure façon de procéder.
Dans le cadre d’une action en justice, la preuve de la faute est souvent un point clé. Si le patient peut prouver que l’infection a été causée par une négligence de la part des professionnels de santé (par exemple, un manque d’hygiène), il a de bonnes chances de gagner son procès. Le processus juridique peut être long et coûteux. Cependant, si le patient a subi des dommages importants, il peut être judicieux de porter l’affaire en justice pour obtenir une compensation appropriée.
Comprendre les infections nosocomiales
Les infections nosocomiales acquises lors d’un séjour dans un établissement de santé, qui n’étaient ni présentes ni en incubation au moment de l’admission du patient, sont causées par des bactéries, des virus, des champignons ou des parasites.
Il est essentiel de comprendre que toute personne hospitalisée est susceptible de contracter une infection nosocomiale, mais certains facteurs augmentent le risque. Ces facteurs incluent le système immunitaire affaibli du patient, l’âge (les enfants et les personnes âgées sont plus vulnérables), la durée et la nature de l’hospitalisation (les séjours prolongés et les interventions chirurgicales augmentent le risque).
Ces infections peuvent être liées à diverses sources, notamment les mains du personnel soignant, les instruments médicaux contaminés, ou l’environnement hospitalier. Les types communs incluent les infections urinaires, les infections de la peau et du sang ainsi que les pneumonies.
Les droits des patients en cas d’infection nosocomiale
En cas de contraction d’une infection nosocomiale, les patients disposent de droits spécifiques pour obtenir réparation. Selon la loi du 4 mars 2002, l’établissement de santé est tenu pour responsable pour tout dommage lié à une infection nosocomiale survenue après son entrée en vigueur.
Les victimes ont jusqu’à dix ans pour entamer des procédures légales suite à l’apparition du préjudice. L’indemnisation des victimes a été grandement améliorée par la Loi Kouchner du 4 mars 2004. En cas d’infection nosocomiale contractée dans un établissement de santé, le dédommagement sera versé à la victime par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Dans les situations où les dommages dus à une infection nosocomiale s’aggravent ultérieurement, entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure à 25 % ou le décès, des mesures spécifiques sont prévues. La loi Kouchner a également redéfini le régime de l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales, instaurant un régime de responsabilité.
L’infection nosocomiale donne également droit au patient à une action en responsabilité pour faute du médecin dans certaines circonstances.
