Créées par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les praticiens de la santé et les acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire.
Ces regroupements de professionnels de santé répondent au double objectif de meilleure organisation du parcours de soins des patients et d’amélioration de l’exercice de ces professionnels de la santé.
À l’initiative propre des acteurs de terrains, ils permettent d’insuffler une nouvelle dynamique territoriale en matière de santé. Les CPTS prennent une place centrale dans le plan stratégique national « Ma santé 2022 », qui favorise leur développement.
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À quoi servent les CPTS ?
Contrairement aux maisons de santé, les CPTS n’ont pas pour objet le regroupement physique de médecins et autres spécialistes en un point identifié.
Il s’agit plutôt, sous l’égide de l’ARS, de définir un projet de mise en œuvre des soins sur leur territoire. Ces structures permettent ainsi de passer d’une logique de patient à celle d’une contribution à l’amélioration du parcours de soin d’une population entière.
Les communautés professionnelles territoriales de santé ont, par exemple, ainsi permis :
- D’assurer les soins de premiers recours (articulés autour du médecin généraliste) pour les personnes vivant en zones rurales.
- D’accroître la relation entre praticiens de ville et hospitaliers, ainsi que le développement d’actions de dépistage, de cancer notamment, au sein de territoires semi-ruraux.
- Sur un territoire urbain plus dense, de mieux s’organiser vis-à-vis des hôpitaux en contribuant, notamment, à baisser le recours aux urgences.
De manière transversale, sur ces différentes zones, les CPTS permettent aussi le maintien chez elles des personnes âgées en coordonnant l’intervention des professionnels de santé concernés. Cette coordination d’acteurs de la santé ayant également toute son importance quand il s’agit de pathologies lourdes telles que le cancer.
Création et financement des CPTS
Créer une communauté professionnelle territoriale de santé suppose, au préalable, la signature d’un contrat tripartite entre l’agence régionale de santé, les professionnels de santé du territoire et l’assurance maladie. Il est nécessaire, à priori, pour les acteurs de la santé du territoire, de définir le projet du CPTS. Celui-ci s’accordera avec le projet régional de l’ARS et répondra aux besoins identifiés sur la zone géographique d’action. Ce projet sera ensuite décliné en missions.
Ces nouvelles structures sont, le plus souvent, formées dans le cadre juridique de l’association loi 1901. La CPAM viendra financer les CPTS nouvellement créées pour assurer leur fonctionnement et les soutenir dans la mise en œuvre de leurs actions.
Ce financement annuel, plafonné selon l’importance démographique du territoire et où interviendront les différentes actions engagées, se fait selon les termes de l’accord conventionnel interprofessionnel de 2019 définissant des missions socles et optionnelles.
Au nombre de cinq, les missions socles sont incontournables pour bénéficier d’un financement. Elles recouvrent : la facilitation d’accès au médecin traitant, favoriser une prise en charge des soins non programmés en zone urbaine et le développement de la télésanté, mais aussi de l’organisation des parcours pluri-professionnels et des actions de prévention localisées.
Les missions optionnelles sont l’amélioration de la qualité des soins et l’accompagnement des praticiens sur leur zone d’intervention.
Crédit image : https://www.cpts-metz.fr/cpts-metz-roles-enjeux-missions/
Un objectif de 1000 structures à l’horizon 2022
Le plan stratégique « Ma santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018, a pour ambition de répondre aux maux du système national de santé.
Pour la population, il s’agira de solutionner la problématique d’un accès aux soins jusque-là inégal, qui contraint un recours excessif aux services des urgences. Il ambitionne, par ailleurs, d’apporter une réponse aux aspirations des acteurs de santé à coopérer entre eux, pouvoir passer plus de temps avec leurs patients et être mieux formés.
Dans ce cadre, l’avènement de communautés professionnelles territoriales de santé s’avère être un outil des plus pertinents, permettant une forme de décentralisation de l’organisation du système de santé et un décloisonnement des praticiens de ville notamment.
Assez peu nombreuses jusqu’à fin 2019, l’avènement de CPTS est amené à se développer afin d’atteindre le nombre de 1000, tel que le défini l’objectif du plan stratégique. Confrontés aux problématiques de santé de leur périmètre d’action, les élus sont par ailleurs encouragés par les pouvoirs publics à être les instigateurs de la création de ces structures.
Face à des centres hospitaliers toujours plus importants, les CPTS auront un rôle croissant à jouer les années à venir, pour favoriser notamment leur désengorgement. De plus, en zone rurale, où la désertification médicale se fait sentir, l’existence de CPTS a, par ailleurs, pu démontrer un pouvoir d’attraction pour l’installation de nouveaux professionnels.
Enfin, la crise sanitaire en cours a été un révélateur des carences et de la surchauffe du système hospitalier français. De plus, elle a mis en avant l’intérêt particulier de la téléconsultation. Deux domaines, parmi d’autres, sur lesquels le développement des CPTS prend tout son sens.